UN ACCES AU DROIT POUR TOUS

PALAIS DE JUSTICED'AURILLAC

GRATUITÉ & CONFIDENTIALITÉ

 
Présentation

LE CDAD DU CANTAL

L’accès au droit et à la justice est assuré dans les conditions prévues par la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Cantal est chargé de définir et de mettre en œuvre, dans le département, une politique d’aide à l’accès au droit, notamment en faveur des personnes les plus démunies.

Cette politique comprend notamment des actions relatives à l’information des personnes sur leurs droits et obligations, l’aide à l’accomplissement de toute démarche, la consultation juridique gratuite, l’assistance à la rédaction et à la conclusion d’actes.

Le CDAD du Cantal, constitué depuis 2001, comprend notamment les membres suivants :

  • L’Etat, représenté par :           

- le Président du tribunal de grande instance d’Aurillac,
- le Préfet du Cantal,

  • Le Département du Cantal représenté par le Président du Conseil Départemental,
  • L’Association des Maires du département du Cantal,
  • L’Ordre des Avocats du Barreau d’Aurillac,
  • La caisse des règlements pécuniaires des avocats d’Aurillac,
  • La Chambre départementale des Huissiers de justice du Cantal,
  • La Chambre départementale des Notaires du Cantal,
  • L’UDAF 15 (Union départementale des associations familiales du Cantal)-
  • L’APAJ 15 ;
  • Le SPIP du Cantal
  • La DTPJJ Auvergne.

Le Président du tribunal de grande instance d’Aurillac en assure la présidence et le procureur de la République y exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement.

Le premier rôle du CDAD est de recenser, d’évaluer et de coordonner les actions existantes relatives à l’accès au droit des personnes avant d’en rechercher et d’en susciter de nouvelles.

Accueil du Public

  • Du mardi au vendredi de 14h à 17h30
  • et le jeudi de 9h à 12h

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