UN ACCES AU DROIT POUR TOUS

PALAIS DE JUSTICED'AURILLAC

GRATUITÉ & CONFIDENTIALITÉ

 
Point d'Accés au Droit à la Maison d'Arrêt d'Aurillac

Réponse à toute demande d'information juridique

En 2011, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Cantal a procédé à la signature d’une convention relative à la mise en place d’un point d’accès au droit à la Maison d’Arrêt d’Aurillac en collaboration avec le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, le Président de la Chambre des Notaires du Cantal, le Directeur du SPIP et le Chef d’Etablissement de la Maison d’Arrêt d’Aurillac.

Le Point d’accès au Droit a pour fonction de répondre à toute demande d’information juridique dans tous les domaines, à l’exception de la situation pénale des détenus et des affaires en cours, de l’exécution de leur peine et des questions disciplinaires.

En liaison avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation et les autres intervenants, il délivre une information générale ou particulière sur les droits et obligations des personnes, les oriente vers les organismes chargés de la mise en œuvre de ces droits et il fournit une aide dans l’accomplissement de toute démarche en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation de nature juridique.

Le PAD pénitentiaire de la Maison d'Arrêt d’Aurillac se présente  sous la  forme d’interventions collectives animées par l’agent d’accès au droit du CDAD et par un travailleur social du SPIP sur un thème prédéfini et aussi sous la forme d’entretiens individuels avec des avocats pour les détenus qui en font la demande.